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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920
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Plaidoiries, exposés oraux et documents, Numéro 67

Permanent Court of International Justice - 1933
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The Foreign Policy of Canning, 1822-1827: England, the Neo-Holy Alliance and ...

Harold William Vazeille Temperley - 1925 - 636 pages
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Les effets des transformations des états sur leurs dettes ..., Volume 1

Alexander Nahum Sack - 1927
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Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 9

1947
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Quellen zur neueren Geschichte, Numéro 30

1944
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - 1837
...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention...
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Hamburg Commercial Treaties from Seven Countries

Hamburg - 1953 - 79 pages
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