| C. Lourde - 1838 - 494 pages
...laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons ,... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...avoir lieu de se plaindre des Jugements qui seront rendus. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné et par ces présentes, signées de notre main, disons déclarons... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pages
...très-cher et très-amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale , avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit : « Premièrement. « Qu'encore que... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...trouvéque le public en recevrait un avantage considérable; à ces causes, et autres, à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ce présent édft, perpétuel et irrévocable, crééet érigé, créom et érigeons,... | |
| 1844 - 678 pages
...« Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons... | |
| Claude de Vic - 1846 - 1054 pages
...dame et mère, de notre très-cher frère le duc d'Anjou, de plusieurs grands cl notables personnages de notre conseil, et de Notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, avons confirmé et confirmons, eu tant que besoin est, l'édit du mois d'octobre 1G49, portant révocation... | |
| comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1841 - 478 pages
...voulaient entreprendre sur le gouvernement » de l'État qui n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine » science, pleine puissance e autorité royale, nous avons dit et i 8 février 1641. HISTOIRE DE LA FRONDE. » déclaré que notredite... | |
| 1843 - 750 pages
...cours doivent adopter avec une fidèle reconnaissance. A сев causes, et autres ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, 'disons, declaróos... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...mars mil sept cent dix-sept et notre déclaration du vingt-sept juillet mil sept cent vingt-quatre , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance eiautborile royale , nous avous par ces présentes signées de notre main . dit et déclaré, disons... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pages
...connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons... | |
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