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" Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 134
de Alexander Miruss - 1846
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 8

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...Modénois. Les biens fonciers personnels et non aliénés du duc Charles et de l'archiduchesse Christine , situés dans les pays cédés à la république française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de l'archiduc Ferdinand dans le territoire...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand , dans Je territoire de la République cisalpine. XX. Il sera...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 6

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...restitués ; à la charge de les vendre dans l'espace âe trois mois. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volume 2

François Noel - 1812
...Charles . et des héritiers de feue son attesse royale madame l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française...à la charge de les vendre dans" l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs aîtfsses royales J'archiduc Ferdinand...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volume 1

France - 1813
...SA R, l'Archiduc Charles, et des héritiers de feue S, AK Madame l'Archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république Française,...leur seront restitués, à la charge de les vendre daas J'espace de trois ans. Il en sera de même dos biens fonciers et personnels de LAR i'Arcliidiic...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...des héritiers de feue SAR Madame i'Ardridncbesse Christine, qui sont situés dans les pays codés à la république Française, leur seront restitués,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de L. A, R. l'Archiduc Ferdinand et Madame...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...de SAR l'Archiduc Charles, et des héritiers de feue SAK Madame l'Archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république Française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois aus. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de LAR l'Arc-!iiduc Ferdinand et Madame l'Archiduchesse...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...l'archiduc Charles, et des héritiers de feu son altesse royale madame l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses, royales l'archiduc Ferdinand...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 419 pages
...cédés à la république françoise , et ceux de l'archiduc Ferdinand, dans la république cisalpine, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. Art. 19. Il sera ouvert , un mois après la signature du présent traité , à Rastadt, un congrès...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 5

Christophe Koch - 1817 - 419 pages
...cédés à la république françoise , et ceux de l'archiduc Ferdinand, dans la république cisalpine , leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. Art. 19. Il sera ouvert , un mois après la signature du présent traité, à Rastadt, un congrès...
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