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" Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Page 134
de Alexander Miruss - 1846
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Précis historique de la révolution française, Volume 3

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. II en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau, Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - 1818
...personnels non-aliénés de LL. A A. RR. l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la république française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de S. AR l'archiduc Ferdinand dans le territoire...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 9 à 10

Antoine Henri baron de Jomini - 1821
...non aliénés, de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République Française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagnes de ...

Antoine Henri baron de Jomini - 1822
...non aliénés , de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République Française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...personnel» non aliénés de leurs Altesses Royales l'Archiduc Charles et l'Archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. — II en sera de même des biens fonciers et personnels de Son Altesse Royale l'Archiduc Ferdinand,...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Campagnes de ...

Antoine Henri baron de Jomini - 1822
...et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République Francaise , leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand...
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Histoire d'Angleterre depuis 1760 jusqu'à la fin du règne de ..., Volume 21

Tobias Smollett, John Adolphus - 1822
...et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république fran•coise leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de SAR l'archiduc Ferdinand, dans le territoire...
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Histoire de la Révolution française, Volume 7

Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - 1826
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la République française...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République cisalpine. XX. 11 sera...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 13

Charles Lacretelle - 1826
...personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République cisalpine. XX. 11 sera...
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Histoire de la révolution française: Directoire exécutif. 1826. 2 vol

Charles Lacretelle - 1826
...Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République francaise, leur seront restitués , à la charge de les vendre...sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire de la République cisalpine. XX. Il sera...
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