 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
....Christine,- qui sont situés clans dipaj» les pays cédés à la république française, leur seront Bal« restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois mois. II. eu sera de même des biens fonciers et •personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand,... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine , qui sont situés dans les pays cédés à la république française , leur seront restitués , à la charge de les vend re dans l'espace de trois ans. — II en sera de même des biens fonciers et personnels de son... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui delà signature du présent traité. caise , leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de troit ans. — II en sera de même des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 pages
...non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse lihristine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française, leur seront restitués, à la charge do es Tendre dans l'espace de trois mois. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de KJD... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...son altesse l'archiduc Charles, et des héritiers de feu madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de môme des biens fonciers et personnels de leurs altesses royales l'archiduc Ferdinand,... | |
 | Austria - 1855 - 668 pages
...personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française,...vendre dans l'espace de trois mois. Il en sera de môme des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand, dans le territoire... | |
 | 1855 - 468 pages
...aliénés de SAR l'archiduc Charles et des héritiers de feu SAR madame l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de LL. AA. RR. l'archiduc Ferdinand et madame... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...iliénés de SAR l'archiduc Charles et des hériiers de feu SAR madame l'archiduchesse Chrisine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. 11 en sera de même des biens fonciers et personnels de LL. AA. RR. l'archiduc Ferdinand et madame... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 580 pages
...république française , leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels...Ferdinand dans le territoire de la république cisalpine. •20. Il sera tenu à Rastadt un congrès uniquement composé dos plénipotentiaires de l'empire germanique... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. — II en sera de môme des biens fonciers et personnels de son allesse royale l'archiduc Ferdinand,... | |
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Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace... 
