 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...l'archiduc Charles, et des héritiers de feu SAR madame l'archiduchesse Christine, qui sont situées dans les pays cédés à la république française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois «ns. Il en sera de même 1 80 1 des biens fonciers et personnels de LAR l'archiduc Ferdinand et madame... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 pages
...l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française, lui seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de Leurs Altesses Royales l'archiduc Ferdinand... | |
 | 1859 - 578 pages
...et personnels non aliénés de LL. AA. RR. l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la république française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de SA R. l'archiduc Ferdinand dans le territoire... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 556 pages
...personnels, non aliénés, de LL. AA. RR. l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de SAR l'archiduc Ferdinand dans le territoire... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1859 - 564 pages
...personnels, non aliénés, de LL. AA. RR. l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de SA II. l'archiduc Ferdinand dans le territoire... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...successivement membre du Direc18« Siede. Datei. П07 (décembre) (10 der. .lui'.'; Événement! politique». république française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. » II en sera de même des biens fonciers et personnels de SAR l'archiduc Ferdinand dans le territoire... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...de SAR l'Archiduc Charles, et des héritiers de feue SAR Madame l'Archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République Française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de Leurs Altesse Royale l'Archiduc Ferdinand... | |
 | Sixte (Prince of Bourbon-Parma) - 1928 - 262 pages
...l'Archiduc Charles et des héritiers de feu Son Altesse Royale, Madame l'Archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République Française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de Leurs Altesses Royales, l'Archiduc Ferdinand... | |
 | France - 1835 - 396 pages
...personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française,...à la charge de les vendre dans l'espace de trois ans. Il en sera de même des biens fonciers et personnels de son altesse royale l'archiduc Ferdinand... | |
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Les biens fonciers et personnels non aliénés de leurs altesses royales l'archiduc Charles et l'archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués , à la charge de les vendre dans l'espace... 
