 | Esprit Fléchier - 1712 - 842 pages
...autrement , ni d'en faire des extraits ou abrégez fans la pcrmiffion exprefle & par écrit dudit fieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatioa des exemplaires contrefaits , de li v mille •livres d'amande contre chacun Jes contitvcnans... | |
 | Claude Fleury - 1713 - 778 pages
...que nous entendons être faifis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu... | |
 | Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 264 pages
...débiter, ni contrefaire lefdits Livres , en tout ni in partie , fans ta permi-ffion exprefle Se par écrie dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-" sfikvnion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d't.mende contre chacun des contreveuans.dont... | |
 | Jean Frain du Tremblay - 1713 - 342 pages
..., ni contrefaire ledit Livre en tout, ni en partie , fans la permùTicn exprefle & pat écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation de$ Exemplaires contrefaits 9 de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont... | |
 | Jean-Baptiste Tavernier - 1713 - 260 pages
...contrefaire lefdits Livres , en tout ni en partie , uns la permilîîoh~exprcfle & par écr/ir/dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de con-- ififcaiion des exemplaires contrefaits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrevenans.dontun... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - 504 pages
...contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon cxprcfle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-... | |
 | Pierre Nicole - 1714 - 406 pages
...contrefaire ledit livre en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fans le c'onfcntcment par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcadon des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenaos,... | |
 | Laurent Bordelon - 1714 - 434 pages
...lédit Livre , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns Extraits fans la permiflîon expreiTe , & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , • * a peme peine de confifcatîon des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre... | |
 | 1714 - 328 pages
...d'augmentation,correction , changement de titre ou autrement,fans le confentement par écrit dûdit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confilcation des. exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Thomas Baker - 1714 - 390 pages
...tout ni en partie t fans la permiffionexprcffe, & par écrit, dudit Sieur expofant , ou de CLUX qni auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à .Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
