 | Adrien Baillet - 1722 - 516 pages
...ce foit d'augmcntatioa, correâion , changement de titre ou autrement fans la permiflîon expreffc & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hoftcl-Dicu... | |
 | Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 pages
...foit d'augmentation, correction , changement de titre. ou autrement, fans la permiflîon exprefle& par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui : à peine de confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Claude Fleury - 1732 - 678 pages
...même de traduction étrangère ou autrement , fans la permilEon exprcfle&par écrit duditExpofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à... | |
 | Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 pages
...changement de titre ou autrement fans la permiffion expreflc ÔC par écrit dudit Expofant ou de ccur qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu... | |
 | Cornelius Tacitus - 1722 - 350 pages
...foip d'augmentation , correction, changernens de titre ou autrement , fans la permiflion expr&iTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatkm des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenais... | |
 | Francesco Maria Pompeo Colonna - 1722 - 366 pages
...loit ,, d'augmentation , corre&ion , changement de titre, ou autrement , fans la pcrmiffion exprefle'& par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiication des Exemplaires contrcfairs , de quinze cens livres d'amende contre chacun des con. trevenans... | |
 | Adrien Baillet - 1722 - 514 pages
...ce feit d'augmentation, eorrt&ion , changement de titre ou autrement fans la pcrmlfllon expreflc & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de con/îfcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
 | Louis-Silvestre de Sacy - 1722 - 432 pages
...Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenants , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'-HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | Claude Fleury - 1737 - 786 pages
...titie, même de traduction étrangère ou autrement , fans la permiflion exprefle k p.ir écrit dudir Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplair» contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenais... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1723 - 338 pages
...d'imprimer , faire imprimer & contrefaire ledit Livre en tout ni en partie, fans la permiilîon exprefle & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'*mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
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... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... 
