 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...expressément. Il est vrai que Proudhon (1) tire cette conséquence de l'art. 523 (du G. Nap.j ainsi conçu : « Les tuyaux servant à la conduite des « eaux dans une maison ou autre héritage sont immeubles « et font partie du fonds auquel ils sont attachés. » Mais nous pensons... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...qu'an fermier ou métayer, sont meubles. [C. c. 1063, 1064, 1711, 1800 et s.;C. pr. 592, 59i.] 523- Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sontimlm-DPSl. l.Sll,]— Id. 4 juin 1834, Cass.[SV 41. 1.401.-DP54. 1.416.] — Id.... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 pages
...expressément. Il est vrai que Proudhon (1) tire cette conséquence de l'art. 523 (du C. Nap.) ainsi conçu : « Les tuyaux servant à la conduite des « eaux dans une maison ou autre héritage sont immeubles « et font partie du fonds auquel ils sont attachés. » Mais nous pensons... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 pages
...partie intégrante de l'usine, invoque, à l'appui de cette doctrine, l'art. 523 c. clv., qui veut que les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, soient considérés comme faisant partie du fonds duquel ils sont attachés. — Toutefois,... | |
 | Paul Pont, France - 1859 - 628 pages
...poissons des étangs, les lapins des garennes, et tout le gibier enfermé dans un parc ; ainsi encore les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, lesquels tuyaux sont déclarés immeubles comme faisant partie de l'héritage, sans... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...maisons, soi tous juges de statuer seuls et en leurs mai- ailleurs, suivant l'exigence des cas et le 525. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage , sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. — Vt. 592 1°.... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...bâtiments; 3* les moulins à veut ou à eau fixés sur piliers ou faisant partie des bâtiments; 4° les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou dans un autre héritage; 5" les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore... | |
 | Guernsey - 1864 - 508 pages
...n'est réputé Meuble s'il n'est fauché. " 12. Le Bois n'est réputé Meuble s'il n'est coupé. " 13. Les Tuyaux servant à la conduite des Eaux dans une Maison ou autre Héritage, ainsi que les Egouts particuliers et les Tuyaux à Gaz, sont Immeubles, et font partie... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...clieptel à d'autres qu'au fermier ou métayer , sont meubles. — Civ. 1МЮ; Proc. 592, 11° 8. •J25. ssi donnée copie des pi autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. — Proc. 592, u"l.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...la convention. Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer, sont meubles. 523. de la prononciation de l'arrêt. 371. Après avoir prononcé autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524. Les objets... | |
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Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 
