 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...; 5° les individus exclus de l'instruction par jugement du tribunal civil de l'arrondissement. 4e Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 8° Les communes , chefs-lieux de département et celles dont la population excède six mille âmes... | |
 | 1834 - 970 pages
...publiques sont celles qu'cntretienncnt en tout ou partie , le' communes , le» départcmens ou l'état. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales Je permettraient , le ministre de l'instruction publique... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...école normale. Cette réunion devra être autorise'e par ordonnance royale. 9. Toute commune est tonue, soit par elle-même , soit en se réunissant à une...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra,... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 680 pages
...jugement du tribunal civil de l'arrondissement. 4« Toute commune est tenue , soit par ellc-môme, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 8» Les communes , chefs-lieux de déparlement et celles dont la population excède six mille âmes,... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...jugement du tribunal civil de l'arrondissement. 4° Toute commune est tenue , soit par ellc-mCme , soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 8° Les communes , chefs-lieux de département et celles dont la population excède six mille âmes... | |
 | 1834 - 984 pages
...communales , des écoles plus particulièrement aflcctées à l'un des cultes reconnus pur l'étal. 10. Les communes chefs-lieux de département , et celles dont la population excède six mille âmes, devi un t avoir ru outre une école piiinaire supérieure. n. Tont déparlement sera tenu d'entretenir... | |
 | 1834 - 330 pages
...sont celles qu'entretiennent en tout ou en partie, les communes, les départemens ou l'Etat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une wi plusieurs communes voisines s d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...tout ou en partie, les communes, les départenicns ou l'Etat. (Loi dn a8 juin i833 , art. 8.) 073. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire (a). Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...tout ou en partie, les communes, les départemcns ou l'Etat. ( Loi du 28 juin |833 , »rl. 8.) 973. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire (a). Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...partie, les communes , les départemens ou l'état . IX. Toute commune est tenue, soit par elle même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire . Dans le cas où les circonstances locales le permettraient , le ministre de l'instruction publique... | |
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Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 
