 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 pages
...communales, des ècoles plus particulièrement affectées a l'un des cultes reconnus par l'Etat. X. Les Communes chefs-lieux de Département, et celles dont la population excède six mille àmes, devront avoir en outre une ècole primaire supérieure. XI. Tout Département sera tenu d' entretenir... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...d'abréger, nous résumerons seulement les dispositions les plus essentielles de celle loi. Toute eommune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant...primaire élémentaire. Les communes chefs-lieux de départements, et celles dont ja population excède 6,000 âmes, doivent avoir en outre une école... | |
 | David Kay - 1846 - 494 pages
...sont celles qu'entretiennent, en tout ou en partie, les communes, les départements ou l'Etat. ART. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra,... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...28 juin 1833 sur l'instruction primaire; Considérant qu'aux termes des art. 9 et 12 de ladite loi, toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire, et de fournira cet effet un logement convenable et un traitement flxe: que cette prescription de la... | |
 | Horace Say - 1846 - 522 pages
...mais pour lequel on n'a pas su trouver un nom convenable chez nous. L'article 10 de la loi porte que les communes chefs-lieux de département, et celles...population excède six mille âmes, devront avoir, pour cet enseignement, une école primaire supérieure. Désignation incomplète, dont le mauvais choix... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...qu'enlreiiennent, eo tout ou en partie, les communes, les départements ou l'État (1). « Art. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. « Dans le cas où les circonstances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique... | |
 | 1849 - 768 pages
...tenue, soit par elle-même , soil en se réunissanl à une ou plusieurs communes voisines, d'enlretenir au moins une école primaire élémentaire. Les communes...département et celles dont la population excède 0,000 âmes doivent avoir en outre une école primaire supérieure (Art. 10). 11 doit être fourni... | |
 | 1849 - 800 pages
...La loi du 28 juin de l'ordonnance du 26 juillet 1833, encore en vigueur de nos jours, dispose « que toute commune est tenue, soit « par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs autres « communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire pour les garçons.... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...celles qu'entretiennent, en tout ou en partie, les communes, les départements, ou l'État. ART. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit...réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'enIretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circontances locales le... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 pages
...communes, les départements, ou l'Etat. ART. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit on se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Dans le cas où les circontances locales le permettraient, le ministre de l'instruction publique pourra,... | |
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Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. 
