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Livres Livres 11 - 20 sur 159 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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Code pénal d'Haiti

Haiti - 1826 - 105 pages
...jugement du dî lit , devant les juges compétens. Art. 332. Les médecins , chirurgiens , et autre» officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes , et toutes autres personnes «lépositaires , pai* état -ou profession , des secrets qu'on leur confie-, qni, hors le cas où...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Volume 1826

1826
...dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur a confiés, ne peuvent lea révéler hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, sans encourir la peine portée en cet article; — Que, dès-lors, un avocat qui a repu des révélations...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 30

1827
...dépositaires, par état ou par profession , dès-secrets qu'on leur a confiés , ne peuvent les révéler , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , sans encourir la peine portée en cet article ; Que dès-lors un avocat qui a reçu des révélations...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
...les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé , les pharmaciens , les sages-fem- t mes , et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. L'article 378 du Code pénal prononce contre eux, dans le cas où ils auraient révélé ces secrets,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1886
...simplement, sous les peines qu'il édicté, l'obligation du secret professionnel : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

1829
...sages-femmes, et toutes autres ряsonnes dépositaires, par état on par profession, -des secrets qu'on If* confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateur* (s'n s'agit du salut public), auront révélé ces secrets, seront punis i* mende et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
..., et les renverront, pour le jugement du délit , devant les juges compétens. 378. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...ou profession, des secrets qu'on leur, confie, qui , hors.Ie cas où la loi les oblige à. se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets, sWont...
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Journal général de médecine, de chirurgie et de pharmacie franc̜aises et ...

1830
...voie de découvrir (les actes coupables. Le Code pénal actuel porte, art. 878 : « Les médecins, « chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...« pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres per» sonnes dépositaires , par état ou profession , des secrets « qu'on leur confie, qui, hors...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 15

Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 16 pages
...dépositaires , par état ou profession, des secrets qu'on leur a confiés, ne peuvent les révéler hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , sans encourir la peine portée en cet article ; a Que, dès-lors , un avocat qui a reçu des révélations...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1832
...l'affinité avec l'auteur du crime » ou profession , des secrets qu'on leur ou du complot (-3). » confie , qui , hors le cas où la loi les » oblige à se porter dénonciateurs (1), * JT » auront révélé ces secrets, seront punis ^ » d'un emprisonnement d'un mois à six....
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