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Livres Livres 101 - 110 sur 188 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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Syphilis et déontologie

Georges Thibierge - 1903 - 296 pages
...peine d'emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de )00 à 500 francs « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...toutes autres personnes, dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie », qui auront révélé ces secrets, hors les cas où...
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Bulletin mensuel, Volume 3

Société française de prophylaxie sanitaire et morale - 1903
...qu'une modification soit faite à l'article 378 du Code pénal, ainsi qu'il suit : » Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...
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Médecine légale et jurisprudence médicale: travaux, rapports ..., Volume 10

Henri Bergeron, A. Le Blond, E. Dabout - 1904
...l'honorable magistrat. L'article 378 du Code pénal est modifié ainsi qu'il suit : ci Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie, qlii, hors le cas où la loi les oblige à se porter...
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Revue pratique d'obstétrique et de gynécologie

1904
...prison, à ne . pas déclarer le domicile. L'article .'578 du Code pénal dit en effet : Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autrespersonnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, et qui, hors...
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Syphilis, Volume 2

1904
...modification fût faite à l'article 37<X du Code pénal dans la forme suivante : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cl toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie,...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 273 pages
...santé, ainsi gue les pharmaciens, les sa9esfemmes et toutes autres personnes dépositaires par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie qui, hors le cas où In loi les obli9e à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets seront punis d'un emprisonnement...
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Revue pratique d'obstétrique et de gynécologie

1905
...l'honorable magistrat. L'article 378 du Code pénal est modifié ainsi qu'il suit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

1906
...sage-femmes et tontes autres personnes, dépositaires par état ou profession des secrets personnels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de vingt-quatre heures a une semaine, et d'une amende...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

1906
...sage-femmes et tontes autres personnes, dépositaires par état ou profession des secrets personnels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de vingt-quatre heures à une semaine, et d'uoe amende...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - 1906 - 667 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, los sages -femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confio, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé ces secreta,...
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