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Livres Livres 121 - 129 sur 129 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - 1835
...fonctions, et les renverront, pour le jugement du délit, devant les juges compétens. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...personnes dépositaires , par état ou profession, des secret» qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront...
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L'Odontologie, Volume 26

1901
...est devenu, de par l'article 378 du Code pénal, un devoir légal, et désormais « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, révèlent les secrets, sont punis d'un...
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Montpellier médical

1906
...pénal, dont l'article 378 est ainsi conçu : o Les médecins, chirurgiens et autres ofliciers de sanlé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou par profession, des secrets qu'on leur confie qui, hors le cas où la loi les oblige à se...
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Annales de dermatologie et de syphiligraphie, Volume 9

1878
...faule duquel il est arrivé à le réparer. (2) Arl. 378. — Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les...secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la lui les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement...
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La Philosophie du remède

Jean-Claude Beaune - 1993 - 376 pages
...DÉFINITIONS ET REPRÉSENTATIONS 53. Par exemple l'article 378 du code pénal prévoit que « les médecins... et toutes autres personnes dépositaires, par état...leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... » 54. L'article...
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L'enfance violentée

Brigitte Camdessus, Michel C. Kiener - 1993 - 175 pages
...l'article 62 mais par l'article 378 du Code pénal qui déclare dans son alinéa 1 : Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes,...
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Guide pratique des certificats médicaux

Michel Caloni - 1997 - 404 pages
...378) et du Code de déontologie (articles 11, 12 et 13). L'article 378 stipule : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession ou par fonction temporaire ou permanente des secrets qu'on leur confie, qui, hors le...
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Les instances de régulation des médias en Afrique de l'Ouest: le cas du Bénin

Emmanuel Adjovi - 2003 - 278 pages
...profession, par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 50 000 à 300...
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Expertises médicales: Dommages corporels, assurances de personnes ...

Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - 262 pages
...toute autre personne dépositaire, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui. hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement...
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