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Livres Livres 31 - 40 sur 176 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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Traité de la législation criminelle ...

Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839
...santé, ainsi qne les pharmaciens, Jes « sages-femmes, et toutes autres personnes dé» positaires, par état ou profession, des secrets » qu'on leur...loi ••< les oblige à se porter dénonciateurs (4), au» ront révélé ces secrets , seront punis d'un » emprisonnement d'un mois à six mois, et...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

Jean-Marie Emmanuel Le Graverend - 1839 - 545 pages
...dont ils n'ont la connaissance qu'à ce titre. « Des médecins , chirurgiens et autres offi» ciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les » sages-femmes, et toutes autres personnes dé» positaires, par état ou profession, des secrets » qu'on leur confie, qui , hors le cas où...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages- femmes, t être expulsé, à moins qu'il ne donne des sûretés...sous-locataire n'est tenu envers le propriétaire que ces secrets, seront pu nis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...et les renverront, pour le jugement du délit, devant les juges compétents (2). 378- Des médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession; des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...
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Théorie de la procédure civile, Volume 2

Pierre Boncenne - 1840
...578 du code pénal , qui prononce l'emprisonnement et l'amende contre les médecins , chirurgiens , pharmaciens , les sages-femmes, et toutes autres personnes...état ou profession, des secrets qu'on leur confie , et qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auraient révélé ces secrets...
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Théorie du Code pénal, Volumes 3 à 4

Adolphe Chauveau - 1840
...des personnes obligées par état ou profession à la loi du secret , que lorsqu'elles sont faites hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cette exception a été empruntée à l'ancienne égislalion. Une ordonnance de Louis XI, du 22 décembre...
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L'Ami de la religion, Volume 108

1841
...effet, après avoir, exempli gratia, nommé ces diverses classes de personnes, l'art. 678 ajoute : Et TOUTES AUTRES personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur eonfie. Ne seroil il pas absurde de prétendre que cette large exception , où l'on a fait entrer les...
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L'Ami de la religion, Volume 108

1841
...effet, âpres avoir, exempli gratia, nommé ces diverses classes de personnes, l'art. 678 ajoute : Kl TOUTES AUTRES personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie. Ne seroil il pas absurde de pretendió que celle large exception , où l'on a fait entrer les avocats,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

1842 - 1081 pages
...377. Abrogé par la loi du 17 mat 1819, art. 26. 578. Les médecins , chirurgiens et autres odlciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes...confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à so porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...
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Melanges Religieux, Recueil Periodique, Volume 4,Numéros 1 à 28

1842
...du code pénal. Cet article statue que les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires...état ou profession des secrets qu'on leur confie, ne pourront les révéler. La jurisprudence, interprétant ce mot autres personnes, a prononcé qu'on...
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