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Livres Livres 41 - 50 sur 177 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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L'Ami de la religion, Volume 113

1842
...code pénal. Cet article statue que les me dccins, chirurgiens , officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires...état ou profession des secrets qu'on leur confie, ne pourront les révéler. La jurisprudence, interprétant ce mol autres personne» , a prononcé qu'on...
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L'Ami de la religion, Volume 113

1842
...Cet article statue que les me deems, chirurgiens, officiers de santé , pharmaciens, sages-femmes el toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, no pourront les révéler. La jurisprudence, interprétant ce mot autres personnes, a Tononcé qu'on...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 29

1845
...378 du Code pénal est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 à 500...
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Archives générales de médecine, Volume 4 ;Volume 9

1845
...l'obligation du secret, et dispose en ces termes: «Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires,...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront pttnis d'un emprisonnement d'un mois à six mois , et d'une amende de 100 fr. à...
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Actes ... session de 1845 ... Section de médecine

1846 - 402 pages
...et autres officiers de santé, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par élat ou profession des secrets qu'on leur confie, qui,...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 à 500...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847
...privilégiées en troisième ligne sur les meubles de la succession. Les pharmaciens, dépositaires par état des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, pèchent contre la 1 i divine, la loi naturelle et même contre la loi civile, qui les...
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Dictionnaire ... de la Bible, Volume 19

Augustin Calmet - 1847
...les meubles de la succession. Les pharmaciens, dépositaire» per état dee secrets qu'on leur conGe, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, pèchent contre la 1 i divine, la loi naturelle et même contre la loi civile, qui le»...
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volume 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 520 pages
...qu'on leur confie. » II faudrait même supprimer aujourd'hui la restriction que renferme l'article hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs. Cette disposition se référait aux art. 103 a 107 du Code pénal de 1810, qui obligeaient tous ceux...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 379 pages
...SECRETS. ART. 372. (378.) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, les pharmaciens, sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, Seront punis d'une amende de 100 à 500 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 6 mois....
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Volume 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - 1851
...l'art dépositaires de quelques secrets. , » Les médecins, chirurgiens et autres officiers de sauté, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes , et...leur confie , qui, hors le cas où la loi les oblige a se porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets , seront punie d'un emprisonnement d un mois...
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