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Livres Livres 81 - 90 sur 186 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Volume 1

Mollot - 1866
...l'art. 378 appelle toutenotre attention; il dispose : « Les médecins, chirurgienset autres offir-iers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires par etat ou PROFESSION des SKCRETS quon leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...l'art. 378, qui punit la révélation des secrets. « A«T. 378. Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les...personnes dépositaires, par état ou profession, deg secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869
...publicité ne donneront lieu qu'à des peines de simple police. 377. (Abrogé.) 378. Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement dun mois à six mois, et d'une amende de cent francs...
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De medici secreto circa vitia matrimonii redhibitoria: ad conventum ...

Giovanni De Gioannis Gianquinto - 1869 - 80 pages
...dû omen avertant, il faut lui reppeler l'art. 378 du Code Pénal, ainsi conçu: « Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes antres personnes dépositaires par état, ou par profession, des secrets, qu' on leur confie, qui,...
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Neuer Anzeiger für Bibliographie und Bibliothekwissenschaft, Volume 19

1870
...l'usage des avocats, avoués notaires, ministres du culte, médecins, pharninriens, sages-femmes, et de toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie. Pari», 1870. 8e. XVI, 565 pp. 2 91g. 20 %: 956. Pacifici-Maizeni , E.. Istituzioni di diritto civile...
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La Syphilis dans ses rapports avec le mariage

Edmond Jean Joseph Langlebert - 1873 - 332 pages
...secret aux médecins, en y ajoutant une sanction pénale. Art. 378 du Code pénal : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1861
...profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres ofDciers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes,...toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter...
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Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - 108 pages
...pharmaciens, les sages femmes, et tu'.ites autres personnes dépositaires, par état ou profejsion, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige de se porter dénonciateur, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...
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Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en ..., Volume 1

Edouard Bonnier - 1873 - 572 pages
...mois à six mois et d'une amende de cent francs a cinq cents francs, les médecins, sages-femmes et autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui auront révélé ces secrets ' : preuve évidente que c'est pour elles non-seulement un droit, mais...
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Code pénal du canton de Gèneve

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 112 pages
...articles 585, 586 et 591, de la Loi sur les faillites. SECTION IV. Révélation de secrets. 100 sonnes dépositaires par état ou profession, des secrets...où la Loi les oblige à se porter dénonciateurs, les auront révélé.*, seront punis d'un emprisonnement de un mois à six mois et d'une amende de...
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