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Livres Livres 91 - 100 sur 187 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
1839
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...sagefemmes et toutes autres personnes, dépositaires par état ou profession des secrets personnels qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de vingt-quatre heures à une semaine, et d'une amende...
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Code pénal

1875 - 174 pages
...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 39O. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs...
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Traité théorique et pratique de la correspondance par lettres missives et ...

Rodolphe Rousseau - 1876
...Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens, les sages femmes, et toutes autres personnes dépositaires par état...oblige à se porter dénonciateurs auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 francs à...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - 1877 - 736 pages
...médecin, mais encore la loi le lui impose formellement. Code pénal, ART. 378. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 à 500...
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Bulletin, Volumes 17 à 18

1901
...secrel professionnel sont posées par l'article 378 du Code Pénal ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et loules autres personnes dépositaires, parélalou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors...
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Medizin und Recht: Geschlechtsleben und -krankheiten in medizinisch ...

Wilhelm Rudeck - 1902 - 473 pages
...(Gefängnis, bejieíjung-oUieife 50—300 grauten. tüallts. g 286. Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires,...ou profession, des secrets, qu'on leur confie, qui auront révélé ces secrets, seront punis d'une amende qui pourra s'élever à 300 francs. Ils pourront...
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Revue de l'Avranchin et du pays de Granville, Volume 11

1902
...* * * PROJET DE Loi L'article 378 du Code pénal est modifié ainsi qu'il suit : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi »...les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres per» sonner dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on » leur confie, qui, hors...
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Syphilis et déontologie

Georges Thibierge - 1903 - 296 pages
...désignés, eux et leurs coopérateurs professionnels. L'article 378 dit en effet : a Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à dix mois et d'une amende de 100 francs à...
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Prophylaxie de la syphilis

Alfred Fournier - 1903 - 558 pages
...le réparer. 2° L'autre, relatif au secret médical : Article 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révété ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de un à six mois, et d'une amende de 100 a...
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Bulletin, Volume 7

1882
...prison, à ne pas déclarer le domicile. L'article 378 du Code pénal dit, en effet : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que...état ou profession, des secrets qu'on leur confie, et qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs' auront révélé ces secrets,...
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