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Livres Livres 181 - 190 sur 195 pour Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 123
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Code pénal

Haiti - 1985 - 217 pages
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Problèmes économiques, Numéros 2123 à 2142

1989
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La Philosophie du remède

Jean-Claude Beaune - 1993 - 376 pages
...DÉFINITIONS ET REPRÉSENTATIONS 53. Par exemple l'article 378 du code pénal prévoit que « les médecins... et toutes autres personnes dépositaires, par état...leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... » 54. L'article...
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L'enfance violentée

Brigitte Camdessus, Michel C. Kiener - 1993 - 175 pages
...l'article 62 mais par l'article 378 du Code pénal qui déclare dans son alinéa 1 : Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes,...
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L'information en médecine: évolution sociale, juridique, éthique

Bernard Hoerni, Michel Bénézech - 1994 - 135 pages
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Le secret médical: confidentialité et discrétion en médecine

Bernard Hoerni, Michel Bénézech - 1996 - 94 pages
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Conduites pathologiques et société

Michel Pouquet - 1996 - 255 pages
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Guide pratique des certificats médicaux

Michel Caloni - 1997 - 404 pages
...378) et du Code de déontologie (articles 11, 12 et 13). L'article 378 stipule : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ainsi que...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession ou par fonction temporaire ou permanente des secrets qu'on leur confie, qui, hors le...
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Guide pratique de l'expertise médicale: Réparation juridique du dommage ...

Joseph Flasaquier - 1998 - 167 pages
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Initiation à la connaissance du médicament

Jean-Marc Aiache, Simone Aiache, Robert Renoux - 2001 - 337 pages
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