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" ... afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 277
de Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 564 pages
...résolu d'exposer dans une Déclaration solennelle les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme; afin que cette Déclaration, constamment...réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 588 pages
...résolu d'exposer dans une Déclaration solennelle les Droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration , constamment...réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 558 pages
...résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme , afin que cette déclaration , constamment...réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - 1840 - 364 pages
...dans une déclaration solennelle , les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme, aûn que cette déclaration , constamment présente à...réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...résolu d'expo-, dans une déclaration solennelle , les droits naturels . inaliéoables et sacrés de l'homme , afin que cette déclaration , constamment...pouvant être à chaque instant comparés avec le but île toute institution politique , en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

1840 - 634 pages
...dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables, imprescriptibles et sacrés de l'homme ; afin que cette déclaration, constamment...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Partie 1

Wachsmuth - 1840 - 686 pages
...législatif et ceux du pouvoir exéfolif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toni? institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principe simples et incontestables, tournent toujours au maintien de ¡J constitution, et an bonheur...
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Orateurs politiques: tribune francaise : choix des discours et des rapports ...

Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pages
...résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de re au dessous ; afln que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...naturels , inaliénables et sacrés de l'homme ; afin que cclle déclaration, constamment présente a tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits cl leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir eiécntif, pouvant Cire à chaque instant comparés...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 pages
...résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de autorisés et reconnus, et de ceux qui leur seront...argent s'ils excèdent la somme capitale de mille inslitutton politique, en soient plus respectés ; afin qne les réclamations des citoyens, fondées...
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