...la Constitution impériale, qui en est comme la porte d'entrée : « La Constitution « reconnaît, confirme et garantit les grands principes « proclamés...qui sont la base du droit « public des Français 1 » Les grands principes proclamés en 1789 ? Ah ! nos pères les entendaient bien autrement que les...

...des droits de l'fiomme : « La Constitution reconnaît , confirme et garantit les grands prin« cipes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des « Français. » . De toutes les dispositions générales qui viennent d'être citées, on tirait cette conséquence,...

...devenue celle du second empire, affirme , dans l'unique article de son titre premier, qu'elle reconnaît et « garantit les grands principes proclamés en...et qui sont la base du droit public des Français » ; mais en fait elle n'a d'autre objet que l'organisation des pouvoirs publics. La Constitution du...

...(art. 14). du second empire, affirme, dans l'unique article de son titre premier, qu'elle reconnaît et «garantit les grands principes proclamés en 1789...et qui sont la base du droit public des Français » ; mais en fait elle n'a d'autre objet que l'organisation des pouvoirs publics. La Constitution du...

...filant la Constitution da l'Empire. TITRE PREMIER. Article 1er. La Constitution reconnaît, con-. firme et garantit les grands principes proclamés en 1789,...et qui sont la base du droit public des Français. — C. 14janv. 1852, art. 1. TITRE II. DE LA DIGNITÉ IMPÉRIALE ET DE LA RÉGENCE, 2 . La dignité...

...déclaration suivante : « La Consti» tution reconnaît et garantit les grands principes pro» clamés en 1789, et qui sont la base du droit public » des Français. » On connaît les principes de 1789 sur les matières religieuses : distinction constante et précise...

...légale. L'article premier de la Constitution de 1852 était ainsi conçu : « La Constitution reconnait, confirme et garantit les grands principes proclamés...et qui sont la base du droit public des Français. •» Or, nous trouvons dans le Décret de 1866 d'étranges dérogations à ces principes. Tout d'abord...

...souvent répétée, mais qui est la base de toute espèce de discussion : « La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés...et qui sont la base du droit public des Français : •< L'égalité civile ; • La liberté individuelle ; « La liberté des cultes ; « La liberté...

...France, le peuple. » « Art. 1. de la Constitution du 14 janvier : « La Constitu« lion reconnaît, confirme et garantit les grands principes « proclamés...qui sont la base du droit public des « Français. — Art. 6. Le Président de la République est le « chef de l'État... — Art. 7. La justice se...

...droit des ministres du culte à leur traitement ; mais elle a dit : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés...et qui sont la base du droit public des Français. » Or, est-ce que parmi les principes de 1789 ne figurent pas, à la suite du fait de la sécularisation...