 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...Internationale de navigation du Congo. — Dans toutes les parties du terriloire'visé par la présenle Déclaration où aucune Puissance n'exercerait des...de la navigation du Congo, Instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | Germany - 1893 - 746 pages
...Article 8. Droit de surveillance attribué à la Commission Internationale de navigation du Congo. Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller 1 application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | 1893 - 732 pages
...Article 8. Droit de surveillance attribué à la Commission Internationale de navigation du Congo. Bans toutes les parties du territoire visé par la présente...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller Г application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...8. — Droit de surveillance attribué à la Commission Internationale de Navigation du (Àmgo. — Dans toutes les parties du territoire visé par la...ou de protectorat, la Commission Internationale de Navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 pages
...ARTICLE 8. Droit de surveillance attribué à la Commission internationale de navigation du Congo. Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pages
...navigation du Congo. — Dans toutes les parties du territoire visé par la présente Déclaration oii aucune puissance n'exercerait des droits de souveraineté...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'art. 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par cette... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...qui précède. . ART. 8. Droit de surveillance attribué à la Commission internationale du Congo. Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article i7, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 pages
...indigènes, des missionnaires, des voyageurs, etc. . . « Dans toutes les parties du territoire visé dans la présente déclaration où aucune Puissance n'exercerait...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'art. 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par cette... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...Article 8. Droit de surveillance attribué à la Commission Internationale de navigation du Congo. Dans toutes les parties du territoire visé par la...de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pages
...surveittance attribué à la commission internutioiKile de nni'iiIation du ConrIn. — Dans totites les parties du territoire visé par la présente déclaration où aucune puissance n'exercerait des droits du souveraineté ou de protectorat, la coiumission internationale de la navigation du Congo, instituée... | |
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Dans toutes les parties du territoire visé par la présente déclaration où aucune puissance n'exercerait des droits de souveraineté ou de protectorat, la Commission internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera... 
