 | 1861 - 808 pages
...enregistrée, signée Sivignon. Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à...près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en... | |
 | 1860 - 792 pages
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1851 - 792 pages
...huissiers sur ce requis de meure le présent arrêt à exécution; « Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. —... | |
 | 1826 - 904 pages
...conseillers en 15 Gour. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution; à nos procureurs généraux et à...commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi , ledit arrêt a été signé" par... | |
 | 1827 - 412 pages
...Long, greffier. » Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux, et à...commandans et officiers de la force publique de prêter main forte pour son maintien lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent a... | |
 | 1827 - 794 pages
...conseillers en la cour. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de iriettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à...tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit... | |
 | 1828 - 680 pages
...conseillers en la Cour. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt a exécution; à nos procureurs généraux et à nos...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers tîe la force publique de prêter main-forte îorsqu'ils en seront légalement requis, . En foi de... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - 454 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - 444 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...huissiers sur ce réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
