 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 pages
...signatures des autorités locales. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulas par lu présent Traité, seroiH calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et.ile commission nécessaires pour l'importation dans l'un iles deux Etals jusqu'au lien d'introduction.... | |
 | 1866 - 830 pages
...consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent Traité,...seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabricalion , de l'objet importé , augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pages
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. ABT. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur au Heu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance... | |
 | France - 1868 - 1136 pages
...ports d'embarquement. 11. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront cálceles sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux État» jusqu'au lieu d'introduction, et des droits de sortie, s'il ya lieu. L'importateur... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. ART. 11. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans... | |
 | Italy - 1872 - 458 pages
...but, seront de part et d'autre simplifiées autant que possible, pour éviter tout arrêt. Art. 8. Les droits ad valorem, stipulés par le présent Traité, seront calculés sur la valeur au lieu iV origine ou de fabrication de l' objet importé, augmentée des frais de transport, d' assurance... | |
 | Italy - 1872 - 452 pages
...d'autre simplifiées autant que possible, pour éviter tout arrêt. Art. 8. Les droits ad vatorem, stipulés par le présent Traité, seront calculés sur la valeur au lieu d' origine ou de fabrication de l' objet importé, augmentée des frais de transport, d' assurance... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pages
...être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Art. 14. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur, au lien d'origine ou de fabrication de l'objet importé augmentée des frais de transport, d'assurance... | |
 | Austria - 1878 - 884 pages
...où la présente Convention les prévoit, seront calculés d'après la valeur au lieu de provenance de l'objet importé, augmentée des frais de transport,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux territoires jusqu'à la frontière. L'importateur devra joindre à sa déclaration... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pages
...où la présente Convention les prévoit, seront calculés d'après la valeur au lieu de provenance de l'objet importé, augmentée des frais de transport,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux territoires jusqu'à la frontière. L'importateur devra joindre à sa déclaration... | |
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Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... 
