 | Octave Noël - 1879 - 448 pages
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. ART. i4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importe, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation... | |
 | France - 1881 - 88 pages
...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. ART. il\. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, d« l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires... | |
 | E. Feray - 1881 - 40 pages
...les deux décimes additionnels compris. L'article 4 porte que les droitsadvalorem, stipulés par le traité, seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé en France, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission jusqu'au port de débarquement.... | |
 | 1882 - 708 pages
...d'embarquement. Les Consuls ou Agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. Art. XIV. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. Art. XV. En France, les contestations sur la... | |
 | Switzerland - 1883 - 742 pages
...expéditeurs réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. Art. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux pays jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | France - 1794 - 1816 pages
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. 14. Les droits aá valorem stipulés par le présent Traité seront calculés...augmentée des frais de transport, d'assurance et dt* commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Pays jusqu'au lieu d'introduction.... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. ART. 14. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou do fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pages
...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locale?. Art. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité,...seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine on de fabrication de l'objet importé; augmenté des frais de transport, d'assurance et de commission... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pages
...faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. 1862 ART. XIV. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, joindre... | |
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Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... 
