 | 1909 - 1034 pages
...exclusivement ambulants. Al'article 4. 1. Les droits ad valorem fixés par le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu du dédouanement. || Dans le cas où la procédure actuellement en vigueur pour le règlement... | |
 | Hungary - 1909 - 734 pages
...exclusivement ambulants. .1 /'ttrticle 4. 1° Les droits ad valorem lixés par le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou...de fabrication de l'objet importé augmentée des Irais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu du dédouanement.... | |
 | 1906 - 1014 pages
...exclusivement ambulants. A l'article 4. 1° 1ля droite ad ralorem fixés par le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée îles frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu... | |
 | France - 1883 - 428 pages
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. ART. 14. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou do fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission... | |
 | 1861 - 672 pages
...agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. lo. 1. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. 41 L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | 1872 - 736 pages
...calculés sur la valeur au lieu de production ou de fabrication de l'article importé, en y ajoutant les frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en France ou en Algérie jusqu'au port de débarquement Pour la perception de ces droits, l'importateur remettra... | |
 | France - 1864 - 614 pages
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | France - 1860 - 728 pages
...précédents sont indépendanti des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français (2). 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en... | |
 | France - 1861 - 690 pages
...del •utorilés locales. 19. Les droits ad valorem stipulée par le pré-enl traité seront calcules sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deui Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, ¡ndépenilunmcnt du certificat... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 pages
...importés directement de leur pays d'origine. (2.) Les droits ad valorem fixés par le Tarif Douanier Belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu de dédouanement. Dans le cas où la procédure actuellement en vigueur pour le règlement... | |
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Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... 
