 | 1861 - 986 pages
...l'importation des houilles et du coke, par les frontières de terre et de mer, un droit uniforme qui ne pourra être supérieur à celui qui est fixé par...seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de la fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'an des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. I'D. 1 Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...transport, d'assurance et de commission nécessaires pour Timportation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. Tl L'importateur devra, indépendamment... | |
 | 1861 - 456 pages
...consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. •o. 1. Art. 19. Les droite ad valorem, stipulés par le présent traité, seront...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. ^f L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | France - 1861 - 956 pages
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...augmentée des frais de transport, d'assurance et de cornroission nécessaires pour 1'impor.talion dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'introduction.... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...des autorités locales. 19. Les droits ad valurent stipulés par le présent traité seront calcules sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...droits ad valorem, stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur, au lieu d origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra , indépendamment du certificat... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pages
...consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur, au lieu d origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée oes frais de transport, d'assurance et... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur, un lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance... | |
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Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... 
