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" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1861
...l'importation des houilles et du coke, par les frontières de terre et de mer, un droit uniforme qui ne pourra être supérieur à celui qui est fixé par...seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de la fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'an des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. I'D. 1 Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...transport, d'assurance et de commission nécessaires pour Timportation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. Tl L'importateur devra, indépendamment...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. •o. 1. Art. 19. Les droite ad valorem, stipulés par le présent traité, seront...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. ^f L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Bulletin des lois

France - 1861
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...augmentée des frais de transport, d'assurance et de cornroission nécessaires pour 1'impor.talion dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'introduction....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...des autorités locales. 19. Les droits ad valurent stipulés par le présent traité seront calcules sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...droits ad valorem, stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur, au lieu d origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra , indépendamment du certificat...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17,Numéro 1

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, Karl Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur, au lieu d origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée oes frais de transport, d'assurance et...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pages
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pages
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur, un lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance...
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