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" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. ART. \'->. — Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans...
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Bulletin des lois

France - 1864
...autorités locales. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés snr la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication , de...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certi6cat...
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Bulletin des lois

1865
...Amidon; Fromage ; Beurre; Sucre de lait; Parqucterie ; Horlogerie et fournitures d'horlogerie. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Pavs jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - 1865
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...Consuls ou Agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des Autorités locales. XV. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour 1863 l'importation...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865
...Consuls ou Agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des Autorités locales. XV. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour 186à l'importation...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

1865
...être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Article 14. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...valeur, au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importe augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation...
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Bulletin des lois

France - 1865
...présent Traité seront Coulés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet Uuporlé augmentée des frais de transport, d'assurance et...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au lieu d'introduction.,, L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, jPÙndre...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2,Partie 1

Karl von Martens - 1866
...l'importation des houilles et du coke, par les frontières de terre et de mer, un droit uniforme qui ne pourra être supérieur à celui qui est fixé par...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au port de débarquement. Pour la perception de ces droits, l'importateur fera, au bureau de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1866
...signatures des autorités locales. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulas par lu présent Traité, seroiH calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et.ile commission nécessaires pour l'importation dans l'un iles deux Etals jusqu'au lien d'introduction....
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