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" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la Fance et la ...

France. Ministère des affaires étrangères, Belgium - 1881 - 224 pages
...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. ART. i4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importe, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation...
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Traité de commerce conclu el 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique ...

France - 1881 - 72 pages
...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. ART. il\. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, d« l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires...
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Du traité de commerce de 1860 avec l'Angleterre: comment fut établi le tarif ...

E. Feray - 1881 - 29 pages
...les deux décimes additionnels compris. L'article 4 porte que les droitsadvalorem, stipulés par le traité, seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé en France, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission jusqu'au port de débarquement....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3 à 4 ;Volumes 61 à 62

1882
...d'embarquement. Les Consuls ou Agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. Art. XIV. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. Art. XV. En France, les contestations sur la...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6

Switzerland - 1883
...expéditeurs réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. Art. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux pays jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Bulletin des lois

France - 1794
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. 14. Les droits aá valorem stipulés par le présent Traité seront calculés...augmentée des frais de transport, d'assurance et dt* commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Pays jusqu'au lieu d'introduction....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. ART. 14. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou do fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1884
...d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locale?. Art. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité,...seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine on de fabrication de l'objet importé; augmenté des frais de transport, d'assurance et de commission...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. 1862 ART. XIV. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, joindre...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. ART. IV. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...l'objet importé, augmentée des frais de transport, assurance et de commission nécessaires pour l'importation en France jusques au port de débarquement....
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