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" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 pages
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article i) ci-dessus. Art. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des. deux pays jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...où la présente Convention les prévoit, seront calculés d'après la valenr au lieu de provenance de l'objet importé, augmentée des frais de transport,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux territoires jusqu'à la frontière L'importateur devra joindre à sa déclaration...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...d'embarquement. Les Consuls et Agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. ART. XIV. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité,...seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine on de fabrication de l'objet importé; augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission...
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Mes campagnes aux États-Unis et en France, 1878-1885: Discours et lettres ...

Léon Chotteau - 1893 - 704 pages
...tel qu'il résulte des traités conclus entre la France, la Grande-Bretagne et d'autres pays. II. — Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité, seront calculés sur la valeur au lieu d'embarquement de l'objet importé. Ils seront convertis, dans la mesure du possible, en droits spécifiques....
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La filature de coton dans le nord de la France: histoire, monographie ...

Jules Houdoy - 1903 - 453 pages
...valeur. L'article 4 réglait le mode de détermination des droits ad valorem de la manière suivante : « Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au port de débarquement. » Enfin l'article 13 portait : « Les droits ad valorem établis dans...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 92

Belgium - 1905
...importés' directement de leur pays d'origine. 2. Les droits ad valorem fixés par le larif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu du dédouanement. Dans le cas où la procédure actuellement en vigueur pour le règlement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria, Leopold Freiherr von Neumann, Adolf ritter von Plason de la Woestyne - 1907
...exclusivement ambulants. A l'article 4. 1. Les droits ad valorem fixés par le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu du dédouanement. Dans le cas où la procédure actuellement en vigueur pour le règlement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 34

Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907
...importés directement de leur pays d'origine. 2. Les droits ad valorem fixés pir le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu du dédouanement. Dans le cas où la procédure actuellement eu vigueur pour le règlement...
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Traités de commerce et de navigation

Belgium - 1908 - 487 pages
...importés directement de leur pays d'origine. 2. Les droits ad valorem fixés par le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu du dédouanement. Dans les cas où la procédure, actuellement en vigueur pour le règlement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 99 à 100

1906
...exclusivement ambulants. A l'article 4. 1° 1ля droite ad ralorem fixés par le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée îles frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu...
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