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" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales (1). ART. 19. — Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'introduction. L'imporlateur devra, indépendamment du certificat...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1858
...précédent. Art. 3. Il est convenu que les droits fixés par les articles précédents sont indépendants dis droits différentiels établis en faveur des bâtiments...présent Traité seront calculés sur la valeur au lieu d origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport , d'assurance et...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. An. lt. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au port de débarquement droit de retenir les marchandises, en payant à l'importateur l«> prix...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français (2). 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français (2). 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en...
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Bulletin des lois

France - 1860
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français. 4. Les droits ad valorem, stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Murhard, Pinhas, Hopf - 1860
...droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur au lieu d origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée...nécessaires pour l'importation en France jusques àù''port de débarquement. Pour la perception de ces droits, l'importateur fera, au bureau de la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. АНТ. 14. Les droits au valorem stipulés par le présent traité seront calculés...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmenté des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15,Numéros 759 à 815

France - 1860
...précédents sont indépendants des droits différentiels établis en faveur des bâti ments français. 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur au Heu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés dès frais dp transport, d'assurance...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie et de colonies: bulletin et actes de la ...

1860
...dans le traité seront calculés au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au port de débarquement. , Suit un rapport à l'Empereur sur les négociations antérieures...
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