 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. ART. \'->. — Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans... | |
 | 1864 - 940 pages
...légaliseront les signatures des autorités locales. Art. i5. Les droits ad. valorem stipulés parle présent traité seront calculés sur la valeur, au...augmentée des frais de transport, d'assurance et du commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'introduction.... | |
 | France - 1864 - 1078 pages
...autorités locales. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés snr la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication , de...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux États jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certi6cat... | |
 | France - 1865 - 900 pages
...Amidon; Fromage ; Beurre; Sucre de lait; Parqucterie ; Horlogerie et fournitures d'horlogerie. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Pavs jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pages
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...Consuls ou Agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des Autorités locales. XV. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour 1863 l'importation... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...Consuls ou Agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des Autorités locales. XV. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour 186à l'importation... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Article 14. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...valeur, au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importe augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation... | |
 | France - 1865 - 990 pages
...présent Traité seront Coulés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet Uuporlé augmentée des frais de transport, d'assurance et...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au lieu d'introduction.,, L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, jPÙndre... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 pages
...l'importation des houilles et du coke, par les frontières de terre et de mer, un droit uniforme qui ne pourra être supérieur à celui qui est fixé par...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au port de débarquement. Pour la perception de ces droits, l'importateur fera, au bureau de... | |
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Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... 
