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" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 99 à 100

1906
...exclusivement ambulants. A l'article 4. 1° 1ля droite ad ralorem fixés par le tarif douanier belge seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée îles frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu...
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Recueil des traités de la France, Volume 13

France - 1883
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. ART. 14. — Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou do fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

1861
...agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. lo. 1. Art. 19. Les droits ad valorem, stipulés par le présent traité,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. 41 L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22 à 23

1872
...calculés sur la valeur au lieu de production ou de fabrication de l'article importé, en y ajoutant les frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en France ou en Algérie jusqu'au port de débarquement Pour la perception de ces droits, l'importateur remettra...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - 1864
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - 1860
...précédents sont indépendanti des droits différentiels établis en faveur des bâtiments français (2). 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation en...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - 1861
...del •utorilés locales. 19. Les droits ad valorem stipulée par le pré-enl traité seront calcules sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication,...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deui Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, ¡ndépenilunmcnt du certificat...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...mineral acids ; Agates and cornelians, set • Lucifers of every description ; Percussion caps ; IV. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance, et de commission nécessaires pour l'importation en...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1870
...doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. XIV. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...commission nécessaires pour l'importation en France jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origiue, joindre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 23,Numéros 1170 à 1221

France - 1864
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signaluresdes autorités locales. 15. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux Étals jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat...
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