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" Les droits ad valorem stipulés par le présent traité seront calculés sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 367
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 17,Numéros 892 à 945

France - 1861
...Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité...augmentée des frais de transport, d'assurance et decofflaiission nécessaires pour l'importation clans l'un des deux États jusqu'au lieu d'introduction....
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

1882
...réclameront le bénéfice des réductions de droit stipulées à l'article 9 ci-dessus. Art. 14. — Les droits ad valorem stipulés par le présent traité...lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentés des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 97 à 98

1906
...eingeführt worden wären. 2.— Die ¡m belgischen Zolltarife festgesetzten Wertzölle sollen nach calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication...l'objet importé augmentée des frais de transport, d'assurances et de commission nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu du dédouanement. Dans...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

1866
...ou dans les ports d'embarquement. ÏIIAITÉ DE COMMERCE ENTEE LA FRANCE ET LA PRUSSE. 1 2 1 ART. 14. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur Ja valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé augmentée des frais de transport,...
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