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" Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et « stable !à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, « sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 285
1838
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - 1839 - 776 pages
...sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 6

P Louis Lainé - 1839 - 584 pages
...toutes choses à ce contraires , sauf toutefois notre droit entre autres choses et l'autrui en tout , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...stable à toujours , nous avons fait mettre notre sccl à cesdiles présentes. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
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“A” History of England: From the First Invasion by the Romans, Volume 7

John Lingard - 1840 - 496 pages
...ligne dudit fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Annales, Volume 11

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1840 - 598 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessons et faisons cesser tous troubles et cmpôchemens au contraire, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...stable à toujours , nous avons fait mettre notre sel à cesdilus présentes, sauf en autre chose notre droit et l'aulrny en toutes. . ' , : .• .:•...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 7

P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux ..., Volumes 5 à 6

1841 - 412 pages
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois ,...
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Histoire ecclésiastique des églises réformées au royaume de France, Volume 3

Théodore de Bèze - 1842 - 344 pages
...besoin sera , que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes...
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Tablettes historiques de l'Auvergne, par J.B. Bouillet, Volume 3,Numéro 1842

Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent soixante-onze...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Volume 2

Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...toutes nos cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 9

P Louis Lainé - 1844 - 566 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous trou^ blés et empèchemens au contraire. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présenté^ sauf en aucunes choses notre droict et l'autruy en toutes. Donné à Versailles au...
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