 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Ef, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites... | |
 | P Louis Lainé - 1850 - 558 pages
...dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, auxquelles afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mai, l'an de grâce... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1851 - 978 pages
...inventaire, que nous voulons qu'il serve auxdits exposants comme le feraient des litres originaux; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf, en autre chose, notre droit et celuy d'aulruy. Données à La , au mois d'aoust,... | |
 | Société des antiquaires de Normandie - 1851 - 706 pages
...troubles et empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770 et de notre règne... | |
 | Joseph Brossard - 1851 - 654 pages
...rois, aucune finance, ni indemnité, ni aucuns droits de lods et ventes, ete. « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois d'avril 1681, et de notre règne... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 530 pages
...et lettres à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce i674 , et de notre régne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 678 pages
...contraires, ausquelles de nos mêmes Grâce et Autorisé que dessus, nous avons dérogé et dérogeons. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites PreNostrum possint contingere. E contrario volumus, quod Jura omnia, et quaelibet prorsùs... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...et lettres à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois d'avril , l'an de grâce 167/1 i et de notre règne... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1853 - 584 pages
...l'étendue desdils pays cédez, sans y contrevenir, ni permettre qu'elles soient aucunement enfrainles, car tel est notre plaisir : Et afin que ce soit chose...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel ù cesditos présentes. Donné à Sainl-Germaln-en-Laye au mois «4e juin l'an tlegraco 1GG9, et de... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1 7 1 3, et de notre règne... | |
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Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et « stable !à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, « sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. 
