...abandonné. Lorsqu'une rivière, qu'elle soit ou non navigable ou flottable, se fraye naturellement33 un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés par les eaux prennent, a titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du...

...— On oppose cependant un texte, l'art. 563, qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, dans la proportion du ter(1) Davier, Traite des cours d'eau, t. II. rain qui leur a été enlevé....

...écarté à la fois du système romain et du système coutumier. L'article 563 est ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion qui lui a été enlevée. » Les articles 22 et 23 du projet présenté par la commission n'osaient...

...On oppose cependant un texte , l'art. 563 , qui porte que « si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné , dans la proportion du ter(1) Davier, Traité des cours d'eau, t. II, (2) Institutes , de rer. dît).,...

...se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière. [360.] 362. (563*) Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. SECTION II. Du, droit d'accession relativement aux choses mobilières. 363. (565* à 577*) Lorsque...

...une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à litre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...Si l'Etat a un intérêt à posséder l'île, il doit l'exproprier. N" 4. DU MX ADANDONNÉ. 306. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occu(1) Aubry et Rau, t. II, p. 255 et note 29. (2) Demolombe, t. X, p. 94, n>" 125 et 126. (3) Pothier,...

...terrain servant au nouveau lit, le lit abandonné. A la vérité, l'art. 563, G. Nap., porte que : c Si un fleuve ou une « rivière navigable, flottable...proportion du terrain qui lui a « été enlevé. » Mais le texte même de cet article prouve que sa disposition n'a lieu que lorsque c'est de lui-même...

...certaines conditions, aux propriétaires riverains. D. Du changement de lit d'une rivière. * 945. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (art. 563). Cette disposition n'est applicable qu'au cas de changement 'naturel et accidentel du lit...

...former un nouveau, l'ancien lit appartient au souverain. Si la rivière n'est ni navigable ni flottable, les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Pothier, Propriété, n" 161-4.— 2 Henry?, liv. 3, qwst. 30.— Serres, Instit., liv. 2, tifc 1,...