 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...au pavillon Portugais. ART. XVI. En ce qui concerne le cabotage, les navires des deux Nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. ART. XVII. Les navires Français pourront faire voile de quelque port que ce soit des Possessions de... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...semblables. En ce qui concerne l'exercice du cabotage , les navires des deux nations seront également traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. ART. XVII. Pendant le temps fixé par les lois des deux pays respectivement pour l'entreposage des... | |
 | 1857 - 650 pages
...XIII. En ce qui concerne le cabotage (commerce de port à port), les navires des deux nations seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus faM)risées. ART. XIV. Afin de compléter et d'équilibrer d'une manière aussi exacte que possible... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...circonstances semblables. En ce qui concerne l'exercice du cabotage, les navires des deux pays seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. ART. 18.— Pendant le temps fixé par les lois des deux pays respectivement, pour l'entreposage des... | |
 | Belgium - 1862 - 596 pages
...circonstances semblables. En ce qui concerne l'exercice du cabotage, les navires des deux pays seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. Art. 17. Pendant le temps fixé par les lois des deux pays, respectivement, pour l'entreposage des... | |
 | Belgium - 1860 - 792 pages
...qui concerne l'exercice du cabotage (commerce de port à port), les navires de* deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations leí plus favorisées. Art. 7. Le» objets de toute nature provenant, soit du sol, soit de l'industrie,... | |
 | Belgium - 1861 - 500 pages
...nonobstant la réserve posée à l'art. 2 du Irailé du 12 avril 1849, les navires des deux pays feront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des naliuns les plus favorisées. Art. 2. L'art. 5 du traité susmentionné est remplace par les dispositions... | |
 | 1873 - 798 pages
...mots : patrons et bateliers.) Art. 7. — Les navires des deux nations naviguant au cabotage seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. Art. 8. — Les marchandises de toute nature et de toute origine importées directement du grand-duché... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...pavillon belge en jouira lui-même. Art. 5. Les navires des deux nations naviguant au cabotage seront traités de part et d'autre sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. Art. 6. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...pavillon portugais (ibid. art. 15). En ce qui concerne le cabotage, les navires des deux nations seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées (ibid. art. 16). Les navires français pourront faire voile de quelque port que ce soit des possessions... | |
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H est d'ailleurs convenu que les navires des deux nations naviguant au cabotage seront traités, de part et d'autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées. 
