 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - 1880 - 442 pages
...mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour « où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes « l'aura dénoncée. « Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes t'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pages
...mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | France - 1881 - 44 pages
...douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 pages
...traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 pages
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 pages
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 pages
...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVÍII. Les présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1882 - 122 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou Гаи Ire des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 13. La présente Convention sera... | |
 | France - 1882 - 6 pages
...douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou Tautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent Traité sera ratifié et les... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 
