| Italy - 1865 - 916 pages
...instructions nécessaires aux Autorités compétentes. XVII. — La présente Convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait f notifié six mois avant la fin de la dite période , son intention... | |
| 1865 - 1040 pages
...de la houille. ."",«. Le présent Traité restera en vigueur pendant une période de douze anpées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1050 pages
...3°А*е1'ип beitritt. Article 32. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oh aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,... | |
| France - 1865 - 900 pages
...Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratiGcations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...l'approbation du parlement italien. AaT. 17. — La présente.convention restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera... | |
| 1866 - 830 pages
...années, a partir du jour de l'échange des ratificalions. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parlies contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, el ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
| France - 1866 - 612 pages
...voyageurs. 16. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
| 1866 - 782 pages
...Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, i partir du i" janvier de l'année 1867. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fia de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
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