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" La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 291
1874
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865 - 916 pages
...instructions nécessaires aux Autorités compétentes. XVII. — La présente Convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait f notifié six mois avant la fin de la dite période , son intention...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865 - 1040 pages
...de la houille. ."",«. Le présent Traité restera en vigueur pendant une période de douze anpées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865 - 1050 pages
...3°А*е1'ип beitritt. Article 32. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oh aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 900 pages
...Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratiGcations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...l'approbation du parlement italien. AaT. 17. — La présente.convention restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 pages
...des Chambres législatives de Belgique. Ail. 40. le présent Traité restera en vigneur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1866 - 830 pages
...années, a partir du jour de l'échange des ratificalions. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parlies contractantes n'aurait notifié, une année avant...faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, el ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866 - 850 pages
...en vigueur des présentes stipulations. Ait. 4P. Ie présent Traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux îlautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pages
...voyageurs. 16. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 pages
...Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années, i partir du i" janvier de l'année 1867. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fia de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...
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