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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 72
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...lit. 6, de pigi. de fin. 1iJ« ges, plantations et constructions, mais il aura le choix , « ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de « la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à « celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Mais , dirat-on,...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...i4, n.° 17 ; — et dans DUMOULIN sur la coutume de Paris, tit. i , §. \, glossà 5, ».° 83. le prix de la main-d'œuvre , ou une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de -valeur. Les droits du fermier, qui est ici un tiers , sont évidemment garantis par cette règle générale...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...il a le choix ou de payer la valeur des matériaux et le prix de la main d'œuvrc, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur (2). (i) Co<l. Civ,, art. 555. (2) Mèiue art. , et suprà. oO. Si l'ouvrage que fait un propriétaire...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844
...taire, soit à rembourser la valeur des matériaux et le prix de la main -d'œi'vre, soit à rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, à son choix ; Attendu que Pleyel élève à dix sept mille francs le prix des travai-x par l'ii faits...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...la suppression « desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura « le choix ou do rembourser la valeur des matériaux et du « prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme « égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Art. 549. « Les...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 1 à 3

1832
...bonne foi , le propriétaire du fonds ne pourra demander la suppression , mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Les pigeons , lapins ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833
...concessionnaire l'aura mis en demeure de le faire, ce dernier aura le choix de lui rembourser , ou la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à la valeur actuelle de rétablissement. 6. Lorsqu'une grève concédée sera sans emploi, leçonmandant...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...nouveau concessionnaire l'aura mis en demeure de le faire, ce dernier aura le choix de lui rembourser, ou la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou une somme égale à la valeur actuelle de l'établissement. - î6 JUILLET i833. 6. Lorsqu'une grève concédée sent sans...
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Bulletin des lois

France - 1834
...concessionnaire l'aura mis en demeure de le faire, ce dernier aura ïe choix de lui rembourser , ou la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à la valeur actuelle de l'établissement. t 6. Lorsqu'une grève concédée sera sans emploi, le commandant...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - 1834 - 379 pages
...premier cas, ils décident que la maison appartient au propriétaire du sol; mais qu'il est tenu ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre ,' ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Pourquoi , dans ce cas,...
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