 | Fournel (M., Jean-François) - 1834
...demander la « suppression desdits ouvrages, plantations , et construc« tions; mais il aura le choix de rembourser la valeur « des matériaux et du prix de la main-d'œuvre . , ou de « rembourser une somme égale à celle dont le fonds a « augmenté de valeur. » [[La première... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834
...nouveau concessionnaire l'aura mis en demeure de le faire, ce dernier aura le choix de lui rembourser, ou la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une sçTime égale à la valeur actuelle de l'établissement. 5. Si, au moment de la révocation, il existait... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...choix, ou de rembourser » la valeur des matériaux et du prix de la inain» d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à * celle dont le fonds a augmenté de valeur. « Ainsi , lorsque les plantations ont été faites de bonne foi , la loi n'accorde plus au propriétaire... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. NOTA XIX. (Pag. 258, lin. 43 , ad verb. VIÎ1. Plantations. ) Ex arliculis in praecedenti adnotatione... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 328 pages
...demander la suppression de celles qu'il a faites ou fait faire. La loi lui donne seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Art. 555 du Code civil.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...propriétaire ne pourra demander la suppression desdites plantations, mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur. USUFRUIT. C. C/V. 890.... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839
...ou de rembourser la valeur » des matériaux et du prix de la main d'œuvre , ou dé rem» bourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté » de valeur. » Sed cùm fructus cédant possessor! Ьопэе fidei , expensae quas fecit ad eospercipiendos, remconservandam,... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de escrire le domaine des choses qui ne sont point dans le commerce. C. 11 de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C. 549, 550. 558. Les... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840
...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. = A les enlever. La loi... | |
 | 1841 - 838 pages
...demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Itiduclion communiquée... | |
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... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
