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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la maind'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 72
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...la sup» pression desdils ouvrages, plantations et « constructions ; mais il aura le choix ou de « rembourser la valeur des matériaux et du « prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser ii une somme égale à celle dont le fonds a « augmenté de valeur. » C'est en reprenant...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 pages
...montant de l'avance. Cette considération a fait donner au propriétaire l'option, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre. Au moyen de cette option...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 pages
...de « rembourser la valeur des matériaux et du « prix île la main-d'œuvre, ou de rembourser « une somme égale à celle dont le fonds a « augmenté de valeur. » C'est en reprenant les diverses parties de ce texte, que nous espérons en indiquer l'intelligence...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - 1842
...travaux ; mais il a le choix de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre , on de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (Art. 554 et 555) (*). 2° Lorsqu'un fleuve ou une rivière, navigable, flottable , ou non, se relire...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
...demander la suppression desdils ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C. 549, 550. ,">,">(>....
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...demander la suppression dcsdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. -- / les enlever. La loi...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...peut pas demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions. Il a le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C'est le texte de l'article...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...suppression desdils ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix de rembourser ou la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à la valeur dont le fonds a augmenté ° — //>. Sous ce dernier rapport, le possesseur de bonne foi...
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Études sur le droit civil des Hindous, Volumes 1 à 2

E. Gibelin - 1846
...rembourser, à son choix , ou le prix des matériaux i Leg. 19, § 4 ff. lib. 19 lit. 2 , loc. cond. et de la main-d'œuvre, ou une somme égale à celle dont le fonds est augmenté de valeur. Mais en examinant avec quelque attention le texte hindou que nous venons d'indiquer,...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - 1847
...demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. ART. .556. Lesatterrissements...
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