 | Karl von Martens - 1849 - 806 pages
...saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins , si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour... | |
 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition 'H aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pages
...recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agenls aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pages
...et l'arrestation desdits i serteurs , qui seront mémo détenus cl gardés dans les maisons d". rèt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce <}> ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourUi cette occasion ne se présentait... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...recherche, saisie et arrestation desdiu déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient troirvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouve une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du paysà la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 pages
...pourra leur être refusée ; il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ceque ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | 1851 - 798 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
