 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1895 - 420 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...ces agents aient trouvé une occasion de les faire pnrtir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du... | |
 | 1898 - 738 pages
...arrivée au port. Les deserteurs ainsi arrêtés doivent être détenus et gardés dans les prisons dn pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occassion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, a la réquisition et aux frais. des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 pages
...recherche et l'arrestation des déserteurs, il leur est donné toute aide nécessaire. Les déserteurs sont même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'il soit possible de les faire partir. Ceci donne lieu à deux réflexions. Les déserteurs de l'armée... | |
 | 1905 - 822 pages
...et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays k la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les renvoyer à leur pays; si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...demande, ainsi justifiée, il leur sera donné tonte aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | Belgium - 1908 - 384 pages
...leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront mêmes détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | 1909 - 1034 pages
...demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | Hungary - 1909 - 732 pages
...demande, ainsi justifiée, il leur sera donné (ouïe aide pour la recherche et l'arrestation dcsdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | 1874 - 798 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront même détenus et...pays , à la réquisition et aux frais des Consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
