 | 1906 - 1014 pages
...demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans...pays, à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
 | 1877 - 834 pages
...la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une opcasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | 1887 - 768 pages
...recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que les agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait... | |
 | France - 1919 - 844 pages
...saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Netherlands - 1859 - 374 pages
...pourra leur être refusés. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'a ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 pages
...ne pourra leur être refusée. ll leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'a ce que ces agents aient trouvé une occasion de... | |
 | Austria - 1892 - 1082 pages
...aide pour la recherche et l'arrestation 'les dits déserteurs qui seront même détenus et fardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents insulaires aient trouvé une occasion... | |
 | Belgium - 1883 - 488 pages
...la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qai seront même détenus et gardés dans les prison: du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion ¿e les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pages
...la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de 1rs faire partir. Si pourtant cette occasion ne se -présentait pas dans un délai de deux mois à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 pages
...refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des cousuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
