...saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à> la réquisition et aux frais des consuls,...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour...

...desdits déserteurs , qui seront eux-mêmes détenus el gardés dans les €6 EliriBE FBAMÇAIS prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé one occasion de les livrer ou de ks faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas...

...être refusée. Toute aide leur sera donnée pour découvrir et arrêter lesdits déserteurs qui neront détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays,...réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ceux-ci aient trouvé une occasion de les renvoyer. Cependant si cette occasion ne se présentait pas...

...donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition...frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouve une occasion de les l'aire partir. deui mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...

...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne ee présentait...

...justifiée, la remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour l'arre.-station desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trou\ é une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un...

...cette demande, ainsi justifiée il leur sera donné toute aidô pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront même détenus et...du pays à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion...

...Sur celte demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...du pays à la réquisition et aux frais des consuls généraux, consuls, vice-consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...

...saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront euimémes détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...

...demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls- Généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres Agents Consulaires, jusqu'à ce que les agents aient trouvé...