 | 1851 - 814 pages
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et auv frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 pages
...recherche et l'arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés , dans les 1 846 maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Mais si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que co.s agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...Sur cette demande ainsi justifiée il leur sera donnée toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs qui seront même détenus et...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que «es Consuls ou agents consulaires aient trouvé une... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 pages
...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche, et l'arrestation des dits déserteurs qui seront même détenus , et...réquisition, et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 pages
...sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ceqatc« agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
