 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 pages
...pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à ta réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pages
...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des déserteurs, qui seront même détenus et gardés...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ses agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...justifiée, la remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 638 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...saisie e/t arrestation desdits, déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient Irouyè une1 occasion deles livrer ou de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...pourra leur être refusée. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouve! une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un... | |
 | Netherlands - 1859 - 774 pages
...sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé âne occasion de les faire partir. Si cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859 - 586 pages
...remise leur sera accordée. Il leur sera donne toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition etaux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
 | Belgium - 1892 - 548 pages
...cette demande ainsi justifiée, il leur sera ilonné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...pays, à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion... | |
| |
Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... 
