 | France - 1860 - 1104 pages
...recherche, saisie et arrestation kits déserteurs, qui seront eux-mômes détenus et gardés dans les fiscns du pays, à la réquisition et aux frais des consuls .jusqu'à ce !»«ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire PWir.Si pourtant cette occasion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...Sur cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...du pays à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occassion... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pages
...saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour... | |
 | 1866 - 888 pages
...cette demande ainsi justifiée il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...du pays à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaire», jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...recherche, saisie et arrestation de ces déserteurs qui soûl même gardés et détenus dans les prisons du pays, à. la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans... | |
 | Italy - 1862 - 1298 pages
...recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les l'aire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... | |
 | 1863 - 1142 pages
...recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des Consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
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