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" Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion... "
Collecção da legislação novissima do ultramar: 1864 - Page 22
de Portugal - 1895
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1104 pages
...recherche, saisie et arrestation kits déserteurs, qui seront eux-mômes détenus et gardés dans les fiscns du pays, à la réquisition et aux frais des consuls .jusqu'à ce !»«ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire PWir.Si pourtant cette occasion...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...Sur cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et...du pays à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occassion...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volume 3

Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pages
...saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1866 - 888 pages
...cette demande ainsi justifiée il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...du pays à la réquisition et aux frais des consuls et autres agents consulaire», jusqu'à ce que ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 17,Numéro 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pages
...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1052 pages
...qui seront eux-mêmes déttnus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux fiais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...recherche, saisie et arrestation de ces déserteurs qui soûl même gardés et détenus dans les prisons du pays, à. la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1298 pages
...recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les l'aire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
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Departementstidenden

1863 - 1142 pages
...recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des Consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...
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